Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour: [25.10.2025]
Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services numériques (invitations personnalisées) via le site www.rejoins-moi.fr.
Produits proposés
Rejoins-moi.fr propose des invitations digitales personnalisables. Le service peut inclure la création, le téléchargement ou l’envoi d’invitations par email.
Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Après validation, un email de confirmation est envoyé à l’acheteur.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Rejoins-moi.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de la commande.
Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue via des prestataires sécurisés (ex. Stripe, PayPal). Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs. Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Livraison
Les produits sont livrés sous forme numérique. Aucun envoi physique n’est effectué.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques personnalisés fournis sur un support immatériel et exécutés immédiatement après l’accord du consommateur. En validant sa commande, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
Garantie et remboursement
En cas d’erreur technique avérée ou de non-conformité, un remboursement pourra être envisagé. Toute demande doit être adressée à contact@rejoins-moi.fr dans un délai de 7 jours.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (modèles, designs, textes, images, logos, codes) mis à disposition par Rejoins-moi.fr restent la propriété exclusive de l’éditeur et sont protégés par le droit d’auteur. Le client bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite.
Responsabilité
Rejoins-moi.fr ne saurait être tenu responsable d’un usage détourné ou non conforme des services vendus ou d’un contenu fourni par l’utilisateur (textes, photos, vidéos).
Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et au bon fonctionnement du service. Elles sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (toute demande doit être adressée à contact@rejoins-moi.fr)
Marketing et Retargeting
Nous utilisons les données fournies par les utilisateurs (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, préférences, actions sur le site, identifiants de cookies) à des fins de marketing direct, de remarketing et de retargeting via des plateformes telles que Meta (Facebook/Instagram), Google, TikTok ainsi que par e-mail marketing. Les données peuvent être utilisées pour l’affichage de publicités personnalisées, l’analyse comportementale, la création d’audiences similaires (lookalike) et la mesure de la performance des campagnes. Nos prestataires tiers (Meta, Google, TikTok) peuvent recevoir des données limitées et sécurisées, exclusivement pour ces finalités. Nous conservons les données pour une durée maximale de 24 mois après la dernière interaction.
Loi applicable – Litiges
Les présentes CGV régies par le droit roumain, sous réserve des droits impératifs des consommateurs français. En cas de litige, le consommateur français peut contacter un médiateur ou saisir les tribunaux français compétents.
